14 MAI 2000. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale <ARR 2006-03-09/48, art. 3; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 13-06-2006)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…