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Détails

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Numac
2000000153
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
8 avril 2000

10 AVRIL 1990. - Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Moniteur belge du 29 mai 1990). - Traduction allemande

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