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Détails

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Numac
1999A12788
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 février 2000

10 SEPTEMBRE 1997. - Convention collective de travail du 10 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Modification la convention collective de travail du 27 février 1997 concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (Convention enregistrée le 3 décembre 1997, sous le numéro 46299/CO/305.01).

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