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Détails

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Numac
1999A12300
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 novembre 1999

27 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44444/CO/305.01). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1999 et mise à jour au 11-02-2000)

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