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Détails

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Numac
1999A12251
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
25 novembre 1999

30 AVRIL 1997. - Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44916/CO/305.02). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mise à jour au 11-02-2000.)

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