23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1999 et mise à jour au 19-08-2008.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008009643 | 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-03-2014) |
| 2000010093 | 9 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du Tribunal du travail de Bruxelles. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…