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Détails

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Numac
1999036285
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 1999

1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones dans lesquelles sont effectivement fournis des services de pilotage ordinaire, de pilotage à distance et d'assistance au trafic (TRADUCTION).

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