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Détails

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Numac
1999033018
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juin 1999

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION).

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