Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1999031557
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
31 octobre 2000

16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…