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Sources connexes

Numac
1999031350
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 août 1999

1er JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Auderghem.

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