6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015031339 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean |
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