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Détails

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Numac
1999029470
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 1999

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 10-04-2001).

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