29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002028224 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2000027544 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au " fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ". (NOTE : date de promulgation corrigée par Err., M.B. 14-12-2000, p. 41904.) |
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