2 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certains produits d'origine animale dans le cadre de la contamination par la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999022815 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles. |
| 1999022811 | 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mis à jour au 02-09-1999) |
| 1999022812 | 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs. |
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