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Détails

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Numac
1999022620
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 1999

11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999)

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