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Détails

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Numac
1999022164
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 août 1999

22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.

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