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Sources connexes

Numac
1999022163
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 août 1999

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la " Confédération Parascolaire Hainaut ".

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