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Détails

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Numac
1999022159
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 septembre 1999

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".

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