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Détails

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Numac
1999022130
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 1999

2 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

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