Artikel 1. § 1. De eigendom van de Staatsbossen en -wouden op hiernavolgende lijst, werd overgedragen aan het Waalse Gewest, krachtens artikel 57 van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten :
1° "Bois de Beloeil" gelegen te Beloeil;
2° "Bois Brûlé" gelegen te Bergen;
3° "Bois d'Enghien" gelegen te Edingen en Opzullik;
4° "Bois de Hainin" gelegen te Hensies en Saint-Ghislain;
5° "Bois de Flobecq" gelegen te Vloesberg;
6° "Bois de Rapois" gelegen te Bergen;
7° "Bois de Silly" gelegen te Opzullik;
8° "Bois de Stambruges" gelegen te Saint-Ghislain en Beloeil;
9° "Bois de Mariemont" gelegen te Morlanwelz;
10° "Bois de Rance" gelegen te Sivry-Rance;
11° "Bois de Charbonnière" gelegen te Fontaine-l'Evêque;
12° "Bois des Loges" gelegen te Lobbes;
13° "Bois de Lambusart" gelegen te Fleurus;
14° Staatswoud van "Tournibus" gelegen te Mettet;
15° "Gros Bois Sevry et Longues Virées" gelegen te Beauraing;
16° Staatsreservaat van de "Fonds des Nues" gelegen te Eghezée;
17° Bosje "Les Halleux" gelegen te Ciney en Rochefort;
18° "Bois du Roy" gelegen te Beauraing;
19° Staatswoud van "Franche Forêt d'Oignies" gelegen te Viroinval;
20° Staatswoud van "Minières-Morialmé" gelegen te Florennes en Walcourt;
21° "Bois Saint-Lambert" gelegen te Nandrin;
22° "Bois des Hautes Fagnes" gelegen te Malmedy en Waimes;
23° Natuurreservaat van de "Hoge Venen" gelegen te Malmedy en Waimes;
24° "Bois de Nomont" gelegen te Esneux;
25° "Bois Gospinal"> gelegen te Jalhay;
26° "Bois de la Hoegne" gelegen te Jalhay;
27° "Bois des Hauts Sarts" gelegen te Malmedy;
28° Woud van "Huyer" gelegen te Malmedy;
29° "Bois de Clermont" gelegen te Engis;
30° "Bois de Spa-Nord" gelegen te Spa;
31° "Bois de Spa-Sud" gelegen te Spa;
32° Bos van "Horden" gelegen te Raeren;
33° Bos van de "Vallée de la Lienne" gelegen te Lierneux;
34° "Bois d'Anlier" gelegen te Martelange, Léglise, Habay en Fauvillers;
35° "Bois Brulé" en "Bois du Chêne" gelegen te Léglise;
36° "Bois de Louftémont" gelegen te Léglise;
37° "Bois de Mellier" gelegen te Léglise;
38° Bos van het "Plateau des Tailles" gelegen te Gouvy en Vielsalm;
39° "Bois de Achouffe" gelegen te Houffalize;
40° "Grand Bois" gelegen te Vielsalm;
41° "Bois de Herbeumont" gelegen te Herbeumont;
42° Bos van "Thier des Carrières" gelegen te Vielsalm;
43° "Bois de Rulles" gelegen te Habay;
44° Bos van "Gros Thier" gelegen te Manhay en Erezée;
45° Bos van de "Vallée de la Nothomb" gelegen te Attert;
46° "Bois d'Arrentement" gelegen te Meix-devant-Virton;
47° "Bois de Faascht" gelegen te Attert.
§ 2. De lijst, met de omvang van het overgedragen eigendomsrecht van de Staat naar het Waalse Gewest, de kadastrale aanduidingen en de oppervlakte van de in § 1 vermelde goederen, wordt door de Minister van Financiën vastgesteld.
Een exemplaar van deze lijst wordt bewaard op het "Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales", en één exemplaar op de Kanselarij van de Eerste Minister.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
21 APRIL 1999. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de lijst van Staatsbossen en -wouden overgedragen naar het Waalse Gewest.
Titre
21 AVRIL 1999. - Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne.
Informations sur le document
Info du document
Tekst (2)
Texte (2)
Article 1. § 1er. La propriété des bois et forêts de l'Etat dont la liste suit ci-après, a été transférée à la Région wallonne, conformément à l'article 57 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions :
1° Bois de Beloeil situé à Beloeil;
2° Bois Brûlé situé à Mons;
3° Bois d'Enghien situé à Enghien et à Silly;
4° Bois de Hainin situé à Hensies et à Saint-Ghislain;
5° Bois de Flobecq situé à Flobecq;
6° Bois de Rapois situé à Mons;
7° Bois de Silly situé à Silly;
8° Bois de Stambruges situé à Saint-Ghislain et à Beloeil;
9° Bois de Mariemont situé à Morlanwelz;
10° Bois de Rance situé à Sivry-Rance;
11° Bois de Charbonnière situé à Fontaine-l'Evêque;
12° Bois des Loges situé à Lobbes;
13° Bois de Lambusart situé à Fleurus;
14° Forêt domaniale du Tournibus situé à Mettet;
15° Gros bois Sevry et Longues Virées situé à Beauraing;
16° Réserve domaniale du Fonds des Nues située à Eghezée;
17° Massif forestier "Les Halleux" situé à Ciney et à Rochefort;
18° Bois du Roy situé à Beauraing;
19° Forêt domaniale de "Franche Forêt d'Oignies" située à Viroinval;
20° Forêt domaniale "Minières-Morialmé" située à Florennes et à Walcourt;
21° Bois Saint-Lambert situé à Nandrin;
22° Bois des Hautes Fagnes situé à Malmédy et à Waimes;
23° Réserve naturelle des Hautes Fagnes située à Malmédy et à Waimes;
24° Bois de Nomont situé à Esneux;
25° Bois Gospinal situé à Jalhay;
26° Bois de la Hoegne situé à Jalhay;
27° Bois des Hauts Sarts situé à Malmédy;
28° Forêt "Huyer" située à Malmédy;
29° Bois de Clermont situé à Engis;
30° Bois de Spa-Nord situé à Spa;
31° Bois de Spa-Sud situé à Spa;
32° Bois "Honien" situé à Raeren;
33° Bois "Vallée de la Lienne" situé à Lierneux;
34° Bois d'Anlier situé à Martelange, à Léglise, à Habay et à Fauvillers;
35° Bois Brûlé et Bois du Chêne situés à Léglise;
36° Bois de Louftémont situé à Léglise;
37° Bois de Mellier situé à Léglise;
38° Bois "Plateau des Tailles" situé à Gouvy et à Vielsalm;
39° Bois de Achouffe situé à Houffalize;
40° Grand Bois situé à Vielsalm;
41° Bois de Herbeumont situé à Herbeumont;
42° Bois "Thier des Carrières" situé à Vielsalm;
43° Bois de Rulles situé à Habay;
44° Bois "Gros Thier" situé à Manhay et à Erezée;
45° Bois "Vallée de la Nothomb" situé à Attert;
46° Bois d'Arrentement situé à Meix-devant-Virton;
47° Bois de Faascht situé à Attert.
§ 2. La liste reprenant l'étendue du droit de propriété de l'Etat transféré à la Région wallonne, les références cadastrales et la superficie les biens visés au § 1er est dressée par le Ministre des Finances.
Un exemplaire de cette liste est conservé au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales, et un exemplaire à la Chancellerie du Premier Ministre.
1° Bois de Beloeil situé à Beloeil;
2° Bois Brûlé situé à Mons;
3° Bois d'Enghien situé à Enghien et à Silly;
4° Bois de Hainin situé à Hensies et à Saint-Ghislain;
5° Bois de Flobecq situé à Flobecq;
6° Bois de Rapois situé à Mons;
7° Bois de Silly situé à Silly;
8° Bois de Stambruges situé à Saint-Ghislain et à Beloeil;
9° Bois de Mariemont situé à Morlanwelz;
10° Bois de Rance situé à Sivry-Rance;
11° Bois de Charbonnière situé à Fontaine-l'Evêque;
12° Bois des Loges situé à Lobbes;
13° Bois de Lambusart situé à Fleurus;
14° Forêt domaniale du Tournibus situé à Mettet;
15° Gros bois Sevry et Longues Virées situé à Beauraing;
16° Réserve domaniale du Fonds des Nues située à Eghezée;
17° Massif forestier "Les Halleux" situé à Ciney et à Rochefort;
18° Bois du Roy situé à Beauraing;
19° Forêt domaniale de "Franche Forêt d'Oignies" située à Viroinval;
20° Forêt domaniale "Minières-Morialmé" située à Florennes et à Walcourt;
21° Bois Saint-Lambert situé à Nandrin;
22° Bois des Hautes Fagnes situé à Malmédy et à Waimes;
23° Réserve naturelle des Hautes Fagnes située à Malmédy et à Waimes;
24° Bois de Nomont situé à Esneux;
25° Bois Gospinal situé à Jalhay;
26° Bois de la Hoegne situé à Jalhay;
27° Bois des Hauts Sarts situé à Malmédy;
28° Forêt "Huyer" située à Malmédy;
29° Bois de Clermont situé à Engis;
30° Bois de Spa-Nord situé à Spa;
31° Bois de Spa-Sud situé à Spa;
32° Bois "Honien" situé à Raeren;
33° Bois "Vallée de la Lienne" situé à Lierneux;
34° Bois d'Anlier situé à Martelange, à Léglise, à Habay et à Fauvillers;
35° Bois Brûlé et Bois du Chêne situés à Léglise;
36° Bois de Louftémont situé à Léglise;
37° Bois de Mellier situé à Léglise;
38° Bois "Plateau des Tailles" situé à Gouvy et à Vielsalm;
39° Bois de Achouffe situé à Houffalize;
40° Grand Bois situé à Vielsalm;
41° Bois de Herbeumont situé à Herbeumont;
42° Bois "Thier des Carrières" situé à Vielsalm;
43° Bois de Rulles situé à Habay;
44° Bois "Gros Thier" situé à Manhay et à Erezée;
45° Bois "Vallée de la Nothomb" situé à Attert;
46° Bois d'Arrentement situé à Meix-devant-Virton;
47° Bois de Faascht situé à Attert.
§ 2. La liste reprenant l'étendue du droit de propriété de l'Etat transféré à la Région wallonne, les références cadastrales et la superficie les biens visés au § 1er est dressée par le Ministre des Finances.
Un exemplaire de cette liste est conservé au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales, et un exemplaire à la Chancellerie du Premier Ministre.
Art. 2. Onze Eerste Minister, Onze Minister van Landbouw en Onze Minister van Financiën zijn. ieder wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 21 april 1999.
ALBERT
Van Koningswege :
De Eerste Minister,
J.-L. DEHAENE
De Minister van Landbouw,
K. PINXTEN
De Minister van Financiën,
J.-J. VISEUR
Gegeven te Brussel, 21 april 1999.
ALBERT
Van Koningswege :
De Eerste Minister,
J.-L. DEHAENE
De Minister van Landbouw,
K. PINXTEN
De Minister van Financiën,
J.-J. VISEUR
Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi;
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Agriculture,
K. PINXTEN
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi;
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Agriculture,
K. PINXTEN
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR