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Détails

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Numac
1999019044
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 février 1999

17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 27-03-2002.)

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