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Détails

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Numac
1999016380
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 décembre 1999

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)

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