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Détails

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Numac
1999016249
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 1999

6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 25-01-2000)

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