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Détails

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Numac
1999016003
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 1999

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E.

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