19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009003090 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
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