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Détails

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Numac
1999012842
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 1999

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi.

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