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Détails

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Numac
1999012683
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 2000

11 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque.

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