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Détails

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Numac
1999012497
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juillet 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail.

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