25 MAI 1999. - Arrêté royal portant financement du plan d'accompagnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 03-07-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001012617 | 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement. |
| 1999012625 | 17 JUIN 1999. - Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement. |
| 1999012556 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement. |
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