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Détails

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Numac
1999012440
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juin 1999

26 MAI 1999. - Arrêté royal fixant pour l'année 1999 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

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