3 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mis à jour au 02-08-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022442 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public. |
| 2000012503 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention. |
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