6 MAI 1999. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. et les ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022442 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public. |
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