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Détails

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Numac
1999011273
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 1999

25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques.

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