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Détails

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Numac
1999003139
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mars 1999

3 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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