Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1999003053
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
6 februari 1999
Date d'entrée en vigueur
6 februari 1999

6 FEBRUARI 1999. - Administratie der douane en accijnzen. - Toepasselijke tarieven voor de accijnsproducten in euro.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…