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Détails

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Numac
1999002115
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 1999

25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le programme de la formation pour le brevet de direction. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)

Numac Titre
2001002158 29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] <AR 2005-07-08/30, art. 1, 006; En vigueur : 31-10-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 06-09-2024)
2001002029 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux.
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