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Détails

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Numac
1999000815
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 1999

1 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informtions du Registre national des personnes physiques.

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