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Détails

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Numac
1999000544
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 août 1999

4 JUIN 1999. - Arrêté royal octroyant une intervention financière en vue de l'affectation d'assistants de prévention et de sécurité supplémentaires dans le cadre des contrats de sécurité et de société bruxellois.

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