2 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 27-07-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999000529 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant répartition en échelles de traitement des emplois du cadre organique du Ministère de l'Intérieur fixé par l'arrêté royal du 2 juin 1999. |
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