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Détails

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Numac
1999000466
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 1999

4 MAI 1999. - Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention.

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