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Détails

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Numac
1999000394
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juin 1999

4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018)

Numac Titre
2018040279 29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 22-06-2023)
2013000812 7 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
2010000029 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
2008000713 20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
2004000637 22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 28-09-2021)
2003000505 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
2003000423 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
2002000411 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur.
2002000072 11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
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