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Détails

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Numac
1998A29374
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 août 1998

9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.

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