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Détails

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Numac
1998A12753
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 novembre 1998

3 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Mesures en faveur de l'emploi et la formation (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le numéro 44919/CO/215).

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