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Détails

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Numac
1998A12611
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 octobre 1998

12 MAI 1997. - Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Fixation de la cotisation patronale complémentaire au " Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles " pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle (Convention enregistrée le 16 septembre 1997, sous le numéro 44999/CO/132).

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