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Détails

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Numac
1998A12601
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 octobre 1998

7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Exécution du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44906/CO/133).

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