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Détails

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Numac
1998A12501
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 novembre 1998

25 JUIN 1997. - Convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45318/CO/302). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1998 et mise à jour au 18-05-2001.)

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