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Détails

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Numac
1998A12454
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 septembre 1998

30 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Perception et utilisation de la cotisation de 0,10 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi (Convention enregistrée la 28 octobre 1997, sous le numéro 45761/CO/202).

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