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Détails

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Numac
1998A12372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 septembre 1998

27 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 27 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de casino. - Affectation de 0,10 p.c. en 1997 et 1998 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45762/CO/217).

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