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Détails

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Numac
1998A12331
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juin 1998

6 MAI 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi appartenant aux niveaux 1 et 2+.

Numac Titre
2006022410 3 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi
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