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Détails

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Numac
1998090750
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 janvier 1999

7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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